Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Bienvenue sur Maelo. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Maelo, à l’adresse maelo.app, ainsi qu’aux applications et services connexes (le « Service »), et votre utilisation de ceux-ci. Le Service est exploité par Maelo App Inc. (« Maelo »), société fédérale (Corporations Canada no 1736630-2) établie à Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Ce qu’est Maelo, et ce qu’il n’est pas

Maelo est une plateforme de réservation, de portfolio et de paiement qui met en relation des tatoueurs et tatoueuses indépendants (les « Artistes ») et leurs clients (les « Clients »). Maelo fournit le logiciel; il ne fournit ni tatouage ni aucun autre service artistique, esthétique ou de santé.

Toute réservation, tout dépôt, toute soumission et toute politique d’annulation constituent un contrat entre l’Artiste et le Client. Maelo n’y est pas partie.
Maelo n’emploie pas les Artistes, ne fixe pas leurs prix et ne contrôle ni la manière dont ils fournissent leurs services ni s’ils les fournissent.
Maelo ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la légalité, ni la pertinence des services d’un Artiste, ni la conduite ou la capacité de payer d’un Client.
Chaque Artiste établit ses propres politiques de réservation, conditions de dépôt et règles d’annulation, qui régissent la relation entre l’Artiste et le Client.

2. Admissibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

Avoir au moins 18 ans (les services de tatouage sont soumis à une limite d’âge; certains territoires exigent que les Clients soient plus âgés)
Avoir la capacité juridique de conclure un contrat ayant force obligatoire
Ne pas être empêché d’utiliser le Service en vertu d’une loi applicable

3. Comptes

Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à :

Fournir des renseignements exacts, à jour et complets
Garder vos identifiants de connexion en sécurité et confidentiels
Nous aviser sans délai de tout accès non autorisé
Assumer la responsabilité de toute activité effectuée dans votre compte

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Enfreindre une loi ou un règlement applicable
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui
Téléverser du contenu illégal, nuisible, haineux, harcelant ou contrefait
Tenter d’accéder sans autorisation au Service ou à d’autres comptes
Transmettre des pourriels ou des logiciels malveillants, ni perturber ou surcharger le Service
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
Recueillir les données d’autres utilisateurs sans leur consentement

Les photos de tatouages non sexuelles sont autorisées, y compris les images dévoilant le corps, pourvu que vous ayez la permission de les partager. La pornographie et le contenu sexuellement explicite sont interdits.

Tolérance zéro à l’égard du contenu répréhensible et des abus. Maelo ne tolère ni le contenu répréhensible ni les utilisateurs abusifs. Vous pouvez signaler un message, un client, un artiste ou une page publique depuis l’application, et vous pouvez bloquer un autre utilisateur afin qu’il ne puisse plus communiquer avec vous par l’intermédiaire de Maelo. Nous examinons les signalements dans un délai de 24 heures. Lorsqu’un contenu ou un comportement contrevient aux présentes Conditions, nous supprimons le contenu et pouvons suspendre ou résilier le compte responsable (voir la section 16).

5. Responsabilités des Artistes

Les Artistes s’engagent à :

Détenir et maintenir tous les permis, licences, certifications et assurances requis pour exercer légalement dans leur territoire
Respecter tous les règlements applicables en matière de santé, de sécurité et d’hygiène
Fournir des descriptions exactes des services, des disponibilités et des prix
Honorer les réservations confirmées ou donner un préavis raisonnable et suivre leur propre politique d’annulation et de remboursement publiée
Établir des politiques de réservation claires et légales et les appliquer équitablement
Ne téléverser que du contenu dont ils sont propriétaires ou qu’ils ont le droit d’utiliser
Traiter les renseignements personnels des Clients qu’ils reçoivent conformément à la loi applicable en matière de protection de la vie privée (voir la section 11)

6. Responsabilités des Clients

Les Clients s’engagent à :

Fournir des renseignements exacts lorsqu’ils soumettent une demande de réservation
Lire et respecter les politiques de réservation de l’Artiste avant de réserver
Honorer les réservations confirmées ou donner un préavis raisonnable d’annulation
Payer les dépôts et les frais convenus avec l’Artiste
Communiquer avec respect

7. Réservations, dépôts, paiements et frais

Les demandes de réservation sont des offres de réservation que l’Artiste peut accepter, refuser ou modifier.
Les dépôts et les prix sont fixés par l’Artiste. Un dépôt est un paiement anticipé à valoir sur le service de l’Artiste; son caractère remboursable est régi par la politique publiée de l’Artiste et par la loi applicable en matière de protection du consommateur.
Le traitement des paiements est assuré par Stripe. Les données de carte et les renseignements bancaires sont traités par Stripe; Maelo ne conserve pas les numéros de carte complets.
Les Artistes et Stripe. Les services de traitement des paiements destinés aux Artistes sur Maelo sont fournis par Stripe et sont assujettis à l’entente sur les comptes connectés de Stripe (Stripe Connected Account Agreement), qui comprend l’entente sur les services de Stripe (Stripe Services Agreement) (ensemble, l’« Entente Stripe »). En acceptant les présentes Conditions ou en continuant de recevoir des paiements par l’intermédiaire de Maelo, vous acceptez d’être lié par l’Entente Stripe, que Stripe peut modifier de temps à autre. Comme condition à l’activation des paiements par Stripe par Maelo, vous vous engagez à fournir à Maelo des renseignements exacts et complets sur vous et votre entreprise, et vous autorisez Maelo à les communiquer à Stripe, ainsi que les renseignements sur les transactions liés à votre utilisation des services de Stripe.
Des frais de plateforme peuvent être facturés aux Artistes (et, lorsqu’ils sont divulgués, aux Clients). Nos frais actuels sont indiqués sur notre page Forfaits, et tous frais seront clairement divulgués avant la transaction concernée. Les taxes relèvent de la partie légalement tenue de les percevoir ou de les remettre.
Les différends relatifs à un service, à un dépôt ou à un remboursement concernent l’Artiste et le Client. Maelo peut apporter son aide, sans y être tenu.

8. Propriété intellectuelle

Notre contenu : le Service (y compris son logiciel, sa conception et l’image de marque de Maelo) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois. Vous ne pouvez pas le copier, le modifier ni le distribuer sans autorisation.

Votre contenu : vous demeurez propriétaire du contenu que vous téléversez (images de portfolio, références, messages). Vous accordez à Maelo une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, afficher et traiter ce contenu uniquement afin d’exploiter et de fournir le Service. Vous déclarez détenir les droits sur le contenu que vous téléversez.

9. Services de tiers

Le Service s’intègre à des tiers tels que Stripe (paiements), Telnyx (messages texte), Cloudflare (hébergement, sécurité, IA en périphérie), Apple, Google et Microsoft (calendriers, cartes et notifications), ainsi que des plateformes sociales. Votre utilisation de ces intégrations est assujettie aux conditions du tiers concerné. Maelo n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ou du contenu des services de tiers.

Connexions et exportations comptables

Les fonctions comptables sont facultatives. Vous devez avoir le pouvoir de connecter l’entreprise QuickBooks que vous sélectionnez et de communiquer les renseignements sur les Clients et les transactions qui y sont inclus. Une fois les comptes configurés et la synchronisation activée, Maelo envoie des écritures de journal de l’activité de paiement selon vos paramètres. Les exportations Xero et les exportations générales sont des fichiers que vous importez ou partagez vous-même.

Il vous incombe de réviser avec votre comptable les correspondances de comptes, les plages de dates, la devise, le traitement fiscal, la comptabilisation des dépôts, les remboursements et les écritures qui en résultent, et d’éviter les importations en double ou les intégrations qui se chevauchent. Ces fonctions organisent l’activité de paiement; elles ne créent pas de factures pour les clients, ne préparent ni ne produisent de déclarations de revenus et ne fournissent pas de conseils comptables, fiscaux ou juridiques. Examinez les échecs signalés et les écritures incomplètes avant de vous fier à vos livres.

Vous pouvez suspendre ou déconnecter une connexion. La déconnexion ne supprime ni les écritures déjà envoyées à un autre service ni les fichiers déjà téléchargés ou importés. Les conditions, les exigences d’abonnement et les frais de votre fournisseur de services comptables s’appliquent séparément. Consultez la Politique de confidentialité pour l’accès aux données, leur communication et leur conservation.

10. Fonctions d’IA

Maelo offre des fonctions d’IA facultatives (p. ex. la numérisation de reçus, les suggestions pour la création de pages et l’assistant d’aide). Chacune ne s’exécute que lorsque vous choisissez de l’utiliser. Les résultats de l’IA ne sont que des suggestions et ne servent pas à prendre des décisions ayant des effets juridiques ou des effets importants similaires; les décisions finales vous reviennent. Consultez la Politique de confidentialité pour savoir comment les données d’IA sont traitées.

11. Confidentialité

Votre utilisation du Service est régie par notre Politique de confidentialité, qui explique quels renseignements personnels nous recueillons et comment nous les utilisons, les communiquons et les protégeons en vertu de la LPRPDE du Canada, de la PIPA de la Colombie-Britannique et, pour les utilisateurs concernés, du RGPD de l’UE et du Royaume-Uni. Pour supprimer votre compte, consultez Suppression de compte.

12. Messages texte (SMS)

Si vous nous fournissez un numéro de cellulaire et acceptez de recevoir des messages texte, Maelo vous envoie des messages texte au sujet de votre réservation ou de votre visite. En vous inscrivant, vous acceptez ce qui suit.

Qui envoie les messages. L’artiste ou le studio auprès de qui vous avez réservé, par l’intermédiaire de Maelo, au moyen de notre fournisseur de messagerie Telnyx. Les messages portent le nom de l’artiste ou du studio.
Ce que nous envoyons. Des confirmations de réservation, des reçus de dépôt et de paiement, des rappels de rendez-vous, des changements d’horaire, des mises à jour sur la file d’attente sans rendez-vous et des réponses à votre demande. Nous n’envoyons pas de messages texte de marketing ou de promotion.
Le consentement est facultatif. Vous vous inscrivez en cochant « Recevoir les mises à jour de réservation par message texte » dans le formulaire de réservation (la case est décochée par défaut), ou en répondant oui lorsque l’accueil d’un studio demande à vous envoyer des messages texte. Le consentement n’est pas une condition pour réserver, acheter quoi que ce soit ou utiliser le Service. Sans consentement, nous vous joignons par courriel.
Fréquence et coût. La fréquence des messages varie selon votre réservation. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
Se désabonner. Répondez STOP à n’importe quel message et nous cessons immédiatement de vous écrire par message texte. Vous pouvez aussi écrire à support@maelo.app. Après avoir répondu STOP, vous pourriez recevoir un dernier message de confirmation.
Aide. Répondez HELP pour obtenir de l’aide, ou écrivez à support@maelo.app.
File d’attente sans rendez-vous. Répondre C à un message de la file d’attente annule votre place.
Fournisseurs de services sans fil. Les fournisseurs de services sans fil et leurs partenaires ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
Vos renseignements. Nous ne communiquerons ni ne vendrons vos renseignements de téléphone cellulaire à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Consultez notre Politique de confidentialité et Comment fonctionnent les messages texte.
Registres. Nous conservons une trace de votre consentement et de tout désabonnement, comme l’exigent la LCAP du Canada et la TCPA des États-Unis.

13. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. MAELO NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ, ET NE GARANTIT NI LA QUALITÉ, NI LA SÉCURITÉ, NI LA LÉGALITÉ DES SERVICES FOURNIS PAR LES ARTISTES, NI LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable (y compris la Business Practices and Consumer Protection Act de la Colombie-Britannique).

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MAELO NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE MAELO NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MAELO AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU B) 100 $ CAD.

Ces limites ne s’appliquent pas à une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de lésions corporelles causés par notre négligence, ou en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part. Elles ne vous privent pas non plus des droits que vous avez à titre de consommateur en vertu de la loi de l’endroit où vous habitez.

15. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Maelo, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, et à les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre contenu, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation d’une loi ou d’un droit d’un tiers.

16. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous contrevenez aux présentes Conditions, si la loi l’exige ou pour protéger d’autres utilisateurs ou le Service. Lorsque c’est raisonnable, nous vous en avisons d’abord et vous donnons la possibilité de corriger le problème. Si nous cessons complètement d’offrir le Service, nous vous donnerons un préavis raisonnable afin que vous puissiez exporter vos données. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps. En cas de résiliation :

Votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement
Vous demeurez responsable de toute obligation en suspens
Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) continueront de s’appliquer

17. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Vancouver, en Colombie-Britannique, sauf lorsque la loi applicable en matière de protection du consommateur vous donne le droit d’intenter une action dans votre territoire.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Si nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, s’il y a lieu ou si la loi l’exige, nous vous en aviserons par courriel ou dans l’application. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

19. Nous joindre

Maelo App Inc. : des questions au sujet des présentes Conditions? Écrivez-nous à support@maelo.app.